CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Préambule

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à tout achat effectué par un internaute/personne physique (ci-après “le client”) sur le site internet SilentWorker (ci-après “le site”) auprès de SilentWorker (ci-après “le vendeur”), SAS dont le numéro est 918 566 498 ayant son siège social au 18 rue schnapper 78100 ST GERMAIN EN LAYE, pouvant être contacté par e-mail à l’adresse : [email protected].

SilentWorker se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de ventes sans préavis à la clientèle. Le client reconnaît avoir pris connaissance avant de passer commande des conditions particulières de ventes énoncées dans ce document. La version des conditions générales qui s’appliquera à votre commande sera celle figurant sur le site au moment où vous passez la commande.

2. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par SilentWorker à ses clients des produits. Le client est clairement informé et reconnaît que le site s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial. Toute commande passée sur le site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du client des présentes conditions générales de vente.
Le client s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de produits passée sur le site. Les présentes Conditions Générales de Vente sont référencées en bas de chaque page du site au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le client est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie. Le vendeur conseille au client de lire les Conditions Générales de Vente à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de produits. En cliquant le bouton pour confirmer ladite commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

3. Produits : achat & garanties

Pour pouvoir acheter un produit, le client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux. Le client sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le site. Le client peut vérifier sur le site dans son compte client en s’identifiant (si celui-ci à réaliser la création d’un compte client lors de sa commande) le statut de sa commande. Les informations que le client fournit à SilentWorker lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le vendeur se réserve le droit de demander au client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

SilentWorker s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des produits (sur la description de chacune des fiches produits disponibles sur le site) et les informations obligatoires que le client doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes Conditions Générales). Le client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le site. Sauf indication expresse contraire sur le site, tous les produits vendus par le vendeur sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que SilentWorker n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site Internet, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage du produit.

Article L.217-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » Article L.217-5 du Code de la Consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
SilentWorker est tenu de livrer un produit conforme c’est-à-dire propre à l’usage attendu d’un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le site. Cette conformité suppose également que le produit présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, y compris dans les publicités et sur les étiquetages.

En cas de défaut de conformité, le client pourra demander le remplacement ou la réparation du produit, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du client est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du PRODUIT ou de l’importance du défaut, le VENDEUR pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le client. Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le vendeur s’engage à restituer le prix payé par le client du produit sous 30 jours à réception du produit retourné et en échange du renvoi du produit par le client à l’adresse suivante : SilentWorker 18 rue schnapper Bat E2 78100 ST GERMAIN EN LAYE.

4. Validation de la commande

Une fois les produits sélectionnés et placés dans son panier, le client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le client ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire. Une fois que le client aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison. Le client est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des produits commandés, l’adresse de facturation, le moyen de livraison sélectionné, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.

Le client peut alors procéder au paiement des produits en suivant les instructions figurant sur le site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison des produits.
Ni le bon de commande que le client établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le vendeur envoie au client par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, Le client recevra l’original de la facture dans son espace client sur le site. Une fois que vous avez passé commande, vous recevrez un email de confirmation. Si pour une raison, SilentWorker n’a pas pu traiter la commande du client, le client sera informé directement par le service client à l’adresse e-mail indiquée lors de sa commande sous 72h après avoir passé commande.
La date de la commande est la date à laquelle le vendeur accuse réception en ligne du paiement validé de la commande. Les délais indiqués sur le site ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

5. Prix et tarifs des frais de livraison

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros. La TVA légale est incluse. Tout changement du taux légal de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application. L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande. Ces prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande. Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des produits à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux. Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du produit vendu. Les prix des fournisseurs du vendeur sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le site peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales. Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le site à la date à laquelle la commande est passée par le client.

Plusieurs méthodes de livraisons sont proposées, leurs coûts sont bien indiqués pendant le processus de validation de commande et le client est libre de choisir la méthode de livraison qui lui conviendra le mieux, et selon ses attentes.

6. Produits & stocks disponibles

La présentation des produits sur le site est valable tant qu’il est visible par le client. Le vendeur ne garantit pas la disponibilité à tout moment des produits. Tous les produits sont garantis neufs. Aussi, SilentWorker se réserve le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment. L’indisponibilité d’un produit est en principe indiquée sur la page du produit concerné. Les clients peuvent également être informés du réassort d’un produit par le vendeur par e-mail, SMS, ou tout réseaux sociaux de la marque.

En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, SilentWorker s’engage à informer le client dans un délai de 72h si le produit est indisponible. Le vendeur procède alors à une expédition partielle des produits disponibles dans un premier temps, puis s’engage à proposer une solution alternative au client pour les produits indisponibles : expédition du reste de la commande lorsque les autres produits seront de retour en stock, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés, proposition d’un produit alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le client, un avoir du montant du prix payé pour l’article en question, un remboursement du montant du prix payé pour l’article en question à la demande du client.

7. Modes de paiement

Pour régler la commande le client a à sa disposition plusieurs méthodes de paiement proposées par SilentWorker. Les méthodes sont sécurisées et rapides.
Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Le client garantit à SilentWorker qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi. Le vendeur prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le site. Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le site sont transmises à la banque du site ou compte Paypal et ne sont pas traitées sur le site directement.

8. Modalités d’expédition et de livraison

SilentWorker expédie les commandes sous 3 jours ouvrés du lundi au vendredi entre 8h et 17h hors jours fériés, nouveau drop et période de fêtes où les délais peuvent être plus longs.

Le client doit indiquer clairement toutes les informations relatives à la livraison, en particulier l’adresse exacte, ainsi que tout éventuel code d’accès. Un numéro de suivi sera communiqué par mail au client dès que sa commande aura été traitée. Le suivi des livraisons peut être vérifié en ligne sur le site du transporteur. Les envois s’effectuent auprès de La Poste en Lettre suivie ou en Colissimo.

SilentWorker livre partout en France, dans les Dom-Tom, en Europe, en Amérique, au Moyent-Orient, en Afrique et en Asie. Les délais de livraison selon les destinations peuvent prendre 2 à 20 jours.

La livraison des commandes peut parfois aller au-delà des délais communiqués en raison d’événements imprévus liés aux conjonctures politiques, sociales, sanitaires ou à des problèmes logistiques. SilentWorker ne pourra pas être tenu pour responsable des retards engendrés par les services postaux. Toute anomalie concernant la livraison (colis ouvert, colis endommagé…) devra être impérativement indiquée au service client de SilentWorker avec preuves photos à l’appuie le jour même de la livraison et réception du colis afin qu’une réclamation soit faite auprès des services de la Poste. Attention, il est aussi tout à fait possible que ces anomalies relèvent du fait des services des douanes. Dans ces cas, une notification douanière sera visible sur le colis. Dans tous les cas, SilentWorker décline toute forme de responsabilité.

Retard et Absence de livraison

La poste est un service fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s’égare. Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés, le client devra en informer le service client de SilentWorker qui transmettra l’information à la Poste pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du client.

Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, La Poste considère le colis perdu. Dans cette hypothèse, SilentWorker renverra au client un colis à ses frais. Si le ou les produits perdus n’étaient plus disponibles, SilentWorker proposera un avoir ou un remboursement au client frais de port inclus.

Les informations que le client fournit à SilentWorker lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Si ce n’est pas le cas, SilentWorker ne pourra être tenu pour responsable en cas de colis non délivré, de retard ou de retour à l’expéditeur. Le client sera invité à se rapprocher des services postaux afin de corriger l’adresse d’expédition et assurer la livraison. Si le colis est retourné à SilentWorker, la commande pourra être de nouveau expédiée après rectification de l’adresse (frais de port à la charge du client) ou remboursée (frais de port non inclus).

SilentWorker s’engage à expédier vos commandes sous 3 jours ouvrés du lundi au vendredi entre 8h et 17h ( hors jours fériés, nouveau drop et période de fêtes où les délais peuvent être plus longs ) à partir de la réception de l’email de confirmation de votre commande. Si pour une quelconque raison, SilentWorker ne peut honorer votre commande, le service client vous en informera personnellement et proposera un avoir ou un remboursement (frais de port inclus).

Prix et Frais annexes

Les prix sont indiqués en Euros et sont valables pour tous les territoires. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA française applicable au jour de la commande. Les prix indiqués sur le site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, et sauf erreur manifeste de typographie ou d’omission. SilentWorker se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui sont calculés et facturés ou bien offerts au moment de la validation de la commande et en fonction du pays de livraison.

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de l’Union Européenne pourra être soumise à d’autres taxes, aux droits de douane et autres frais selon les destinations. Ces frais sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Les frais de port ne comprennent pas les douanes et autres frais annexes qui peuvent être demandés à l’entrée de certains pays. Ces frais restent à la charge exclusive du client.

9. Preuve de la transaction et archivage

Les registres informatisés seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. Toute vente conclue avec le client correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivée par le vendeur pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 213-1 du code de la consommation. SilentWorker accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du client. En cas de litige, le vendeur aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

10. Droits de rétractation

Le client dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le produit au vendeur ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du produit. Le droit de rétractation ne peut pas être appliqué et les retours seront refusés.

11. Politique de retour

Pour tout retour ou échange, le client devra :

Remplir le formulaire de retour et d’échanges sur le site silentworker.fr
Imprimer l’étiquette retour directement dans son espace client
Joindre le formulaire retour et échanges aux articles dans le colis
Déposer le colis auprès de la poste et conserver la preuve de dépôt.

Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande. Au-delà, SilentWorker ne procédera à aucun remboursement ou échange. Les articles doivent être retournés en parfait état : neuf, non portées, non lavées et étiquetées dans leur emballage d’origine. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis ou ayant fait l’objet d’un usage ne seront ni échangés ni remboursés.

SilentWorker garantit réexpédition, avoir et remboursement des articles uniquement si toutes les conditions ci-dessous sont réunies : que tous les articles soient retournés à l’adresse suivant : SilentWorker, 18 rue Schnapper Bat E2 78100 St Germain En Laye et cela dans le même état que lorsque le client les a reçus. Les articles ne doivent pas être endommagés, tâchés, lavés, déformés, usés, sans traces de maquillage et que toutes les étiquettes soient toujours intactes. Les articles doivent être renvoyés dans leurs emballages d’origine.

En cas de défaut de conformité, SilentWorker s’engage à donner au client un avoir, de le rembourser ou d’échanger le.s article.s (frais de port inclus). Si l’article que le client a reçu est défectueux, celui-ci doit préalablement et avant de mettre en place toute action, en informer SilentWorker en remplissant le formulaire d’échanges et de retour sur le site. SilentWorker prendra alors en charge les frais de retour et proposera le renvoi d’un article conforme, un avoir ou le remboursement (frais de port inclus).

Avant toute validation de commande, le client est invité à vérifier son contenu : quantité, références des produits (modèles, couleurs et tailles), adresse de livraison et moyen de paiement. SilentWorker ne pourra pas être tenu pour responsable en cas d’erreur. Si le client observe qu’une erreur a été commise, il pourra annuler sa commande avant que celle-ci ne soit traitée en contactant le service client : [email protected] et elle lui sera remboursée sous 7 jours ouvrés (frais de port inclus). Si l’erreur est remarquée après que la commande ait été traitée et concerne la quantité ou la référence des produits, il sera proposé au client un avoir, un échange ou un remboursement (les frais de port restent à la charge du client et ne seront pas remboursés). Le client devra remplir le formulaire d’échanges et retour. Si l’erreur a été commise au niveau de l’adresse de livraison, voir l’encadré «Retard et Absence de livraison» dans la politique d’envoi.

Si le client décide de retourner un article car l’article ou la taille ne lui conviennent pas, les frais d’envoi restent à sa charge. Après réception et vérification des articles, SilentWorker propose un avoir, un échange ou un remboursement de la commande (les frais de livraison et de retour ne sont pas remboursés. Ils restent à la charge du client). Dans les cas où les articles ont déjà été portés, lavés, usés, tachés, endommagés ou qu’ils manquent les étiquettes, SilentWorker se réserve le droit de ne pas procéder au remboursement pour la simple raison que ces articles ne pourront pas être proposés à la vente.

Si un retour est effectué sur une commande réglée avec une carte cadeau ou un avoir, le montant de l’article sera alors recrédité sur la carte cadeau ou l’avoir en question. Aucune réduction, carte cadeau ou avoir ne pourra être sujet à un remboursement bancaire.

Si besoin, le client peut contacter le service client : [email protected] dans les 14 jours qui suivent la réception du colis. Passé ce délai, aucun retour, échange ou remboursement ne sera possible.

Tous les échanges, remboursements et avoirs seront effectués sous 7 jours ouvrés ( lundi au vendredi entre 8h et 17h hors jour férié ) lorsque SilentWorker aura réceptionné le colis retour du client. Le remboursement sera toujours effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande à condition que les articles aient été reçus en retour à l’adresse.

12. Carte cadeau

La Gift Card est une Carte Cadeau digitale dématérialisée envoyée par mail. Vous pouvez sélectionner la somme que vous souhaitez offrir à partir du minimum requis de 30€.

La personne à qui vous offrez la Gift Card la recevra par mail quelques instants après votre achat. Vous recevrez aussi une copie de la preuve d’achat par mail.

La Gift Card pourra être utilisée sur tout le site de SilentWorker. Si le total de la commande est supérieur à la valeur de la Gift Card, la différence devra être payée par le client. Si le total de la commande est inférieur à la valeur de la Gift Card, le total de l’ordre d’achat sera déduit du solde de la Gift Card. Le solde de la carte sera automatiquement mis à jour, et consultable à tout moment via le panier.

La Gift Card n’a aucune date d’expiration. En aucun cas, elle ne pourra, même utilisée partiellement, être rechargée, revendue ou transformée en argent.

Le client a un délai de 7 jours à partir de la date d’achat afin de se rétracter et demander un remboursement. La carte ne devra pas avoir été utilisée sinon aucun remboursement ne pourra être envisagé. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera possible même si la carte n’a pas été utilisée.

SilentWorker décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou fraude et ne pourra procéder à aucun remboursement. Il faudra faire appel à votre banque et à votre assurance.

Dans le cas où une Gift Card ne fonctionnerait pas, nous vous invitons à contacter le service client : [email protected]

Nous appliquons les Conditions générales d’utilisations et de ventes de SilentWorker. Quand vous achetez, recevez ou utilisez une Gift Card, vous acceptez les conditions générales présentes d’utilisation régularisées par les lois françaises.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels ou sonores du site, (plus précisément, les rédactionnels, les textes, les commentaires, les images, les photos et illustrations présents sur le site et réseaux sociaux officiels sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets. À ce titre et conformément au code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.
Ces éléments sont la propriété exclusive de SilentWorker. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l’autorisation du vendeur par écrit. Cette autorisation ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande du vendeur. Les liens hypertextes vers le site qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

14. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le client et SilentWorker sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-après. Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en œuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.